Présentation
Mr Ludovic HOARAU, 20 Rue Jean Macé, 47520 Le Passage est le Propriétaire et concepteur du site.
SIRET n° 82526746100028
Le site est hébergé par : OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Code activité : 8690F
Téléphone : 07 – 66 – 48 – 04 – 02
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Utilisation du Site
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Propriété intellectuelle
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Modification des conditions d’utilisation
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Droit applicable
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Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org
ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS
Références réglementaires
Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
Article 41 de la loi du 11 mars 1957
Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
