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Mr Ludovic HOARAU, 20 Rue Jean Macé, 47520 Le Passage est le Propriétaire et concepteur du site.

SIRET n° 82526746100028

Le site est hébergé par : OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Code activité : 8690F

Téléphone : 07 – 66 – 48 – 04 – 02

Conditions d’utilisation d’Agen-Hypnose

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation du site internet Agen-Hypnose.fr (ci-après dénommé « le Site »). Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le Site. En accédant ou en utilisant ce dernier, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

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Le Site est destiné à fournir des informations sur les services d’hypnothérapie proposés par Agen-Hypnose en la personne de Ludovic HOARAU. Vous ne pouvez pas utiliser ce site à des fins illégales ou interdites.

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Modification des conditions d’utilisation

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Droit applicable

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Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org

ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS

Références réglementaires

Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992

Article 41 de la loi du 11 mars 1957

Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle